La fonction politique du Profit

Il est ironique aujourd’hui, de voir des hommes d’affaires noirs et asiatiques qui sont prêts à contracter le travail des esclaves dans les pays du tiers monde.

Politique du Profit

Les faits sont là: les enfants travaillent douze heures par jour dans des conditions dangereuses pour un maigre salaire. Il est ironique, parce que les deux Noirs et les Asiatiques étaient autrefois des esclaves dans ce pays, mais aujourd’hui, ils participent à l’esclavage qui a détruit leur gens.

Le visage de l’autorité change toujours, mais les tendances de l’autorité ne sont jamais absentes. Les États-Unis, par exemple, ont une longue et sombre histoire, de manipuler les lois internationales, subvertir révolutionnaires qui ont renverser un dictateur, ou la mise en place du travail d’esclave dans les pays du tiers monde. Encore une fois, l’ironie est encore douloureusement présente: les Etats-Unis ont été formé par un groupe de colonies qui croyaient dans l’idée que les gens ont le droit de se gouverner.

L’implication de l’Amérique au Vietnam, par exemple, était uniquement pour empêcher le soulèvement démocratique populaire. Peut-être des siècles valeur des sols infertiles et des millions de morts était le plan de l’Amérique. Je regarde ces sociétés aujourd’hui avec la douleur, comme tout le monde est induit par l’éclat hypnotique de la propagande de la mise en place, à travers la télévision, la radio, et tous les medias.

La dernière guerre en Irak a produit pour nous des images et des photographies de soldats américains torturant des prisonniers. Il a été largement connu et compris par presque tous les individus de la presse et le gouvernement, mais ils ont tous deux refusé de laisser les canaux médiatiques distribuer les informations. Ce ne fut que les photographies qui ont été distribués que le gouvernement devait prendre des mesures. sur cette horrible chose que nous aurions jamais pu imaginer.

Les mots nous rappellent vaguement des commandants enfin croire les histoires de crimes de guerre nazis seulement quand ils ont traversé la frontière pour le pays. Tout d’un coup, le monde a été frappé avec la tragédie … malgré les décennies d’informations données aux autorités et de la presse dans d’autres pays.

Je suis sûr que nos dirigeants pensaient plus des taux de la dette Allemagne avait engagé d’intérêt; leur intérêt était le profit, pas un coût accessoire des vies humaines dans des camps d’esclaves. Dans la scène politique de notre monde, nous trouvons les usines exploitées par le travail des esclaves et la production de produits américains, et dans tous les cas, il y a toujours un gouvernement tyrannique, soutenir les investisseurs étrangers et opprimer son propre people.

Les actions de l’Allemagne nazie viennent à l’esprit. L’Holocauste allemand est terminée, ce qui est vrai, mais il y a au moins une centaine de situations dans le monde en ce moment où la même chose se passe. Au lieu de prendre la posture complaisante d’ignorer ce gâchis terrible, le gouvernement des États-Unis ont activement cherché à maintenir et stabiliser la situation international.

La culture de notre pays est si catégoriquement ému par le sort des Juifs dans les camps de concentration, mais nos gens se tournent les yeux sur les mêmes personnes qui sont aujourd’hui dans le même état d’esclavage. Peut-être être juif est une exigence de la sympathie. Les gens citent souvent la statistique « six millions de juifs», mais personne ne cite le «plus de vingt cinq millions de décès humains» statistique du Troisième Reich.

Je ne pense pas que je suis confus et je ne pense pas que j’ai malentendu la situation. Je sais les faits. Chaque fois que les Dieux des médias publient toute comédie avec toute légère relation avec l’Holocauste, ils présentent toujours un avertissement qu’ils ne veulent pas offenser quelqu’un ou causer de la détresse des familles qui peuvent avoir été dans l’Holocauste.

Sans aucun sens de l’ironie, tout second coup d’œil, ils afflueront dans les publicités qui annoncent des produits fabriqués dans des camps de travail d’esclaves. La discipline des surveillants à ces tiers des usines des pays du monde ne diffère pas beaucoup de la discipline que les maîtres d’esclaves du Reich détenus.

Pourquoi l’autorité établie de l’Amérique serait condamner a la persécution des minorités dans une oppressive, gouvernement totalitaire, mais en même temps, ignorer l’esclavage répandue dans le monde? la culture et la société américaine, qui est désespérément liée à l’autorité et l’État, nous permet de créer ces contradictions.

Le PDG américain d’aujourd’hui revient à Auschwitz et nous dit que c’est un grand crime contre l’humanité. Mais, poursuit-il, « Les camps d’esclaves du Reich créées en Pologne et en France sont des méthodes admirables de travail de sous-traitance; nous devons espérer de les imiter dans notre plan d’une économie mondialisée « .

La plus grande ironie de notre monde est que nous maudissons tous ceux qui veulent asservir un autre homme pour sa course, mais nous louons ceux qui asservissent un autre homme à cause de sa classe. Amérique, l’état, regarde vers le bas sur toute culture qui mettrait le travail forcé sur une personne en raison de leur origine raciale.

La fonction politique du ProfitMais quand un peuple tout entire a ete mis en esclavage pour créer des produits pour la civilisation occidentale, des mots comme «individualisme sauvage» et «libre-échange» sont utilisés comme un moyen de défense. Des millions d’Américains continuent a magasiner chez Walmart, Niketown, et les autres détaillants. il foule la mentalité survit.

Les maîtres de toutes les maisons d’édition gardent les gens de connaître la vérité. Tout le monde se déroule sur les mêmes motifs, comme aveugles, ignorants, et apathiques que le reste. Voici le coût de profit … réelle démocratie. où les gens sont donnés a la lumière de la vérité et une éducation de conscience. L’autonomie, la règle du peuple et pour le peuple, est la première victime dans le système du capitalisme.

 

L’Economie de l’Europe: les défis du Chômage élevé et la Faible Croissance Economique – Partie 2 de 2

Les défis du Chômage élevé

Des millions de citoyens européens se trouvent dans un monde imaginaire de «vouloir garder les choses de la façon dont ils ont été« comme les fondamentaux du style européen du gouvernement continuent de s’effriter. L’Europe ne  peut tout simplement pas faire les choses comme elles étaient.

Les Européens font face à un barrage de questions, avec des moyens limités pour échapper à la lenteur économique et de chômage élevé. Les pays européens traditionnellement ont trouvé beaucoup de leurs entreprises prisées comme des concurrents redoutables.

Des millions de résidents de la «vieille Europe», en particulier la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, refusent d’accepter la réalité d’une meilleure concurrence mondiale et les programmes sociaux inabordables parrainés par le gouvernement.

Leurs inquiétudes sont nombreuses, y compris une externalisation importante d’emplois, le chômage toujours élevé, un système éducatif faible, une société vieillissante, une population globale à la baisse, et les nouveaux concurrents mondiaux, en particulier la Chine, l’Inde et de nombreux pays d’Europe orientale.

Face à la réalité

Il y a un bâtiment de réalisation calme dans les milieux politiques et d’affaires européennes que pour être compétitif avec les entreprises nord-américaines et du Pacifique, les entreprises européennes doivent avoir une plus grande flexibilité en termes d’embauche / exercices de tir, une concurrence plus ouverte et une plus large utilisation des incitations à la production pour les travailleurs.Le taux d’imposition plus bas et moins de gouvernement sont également considérés comme nécessaires.

Certains progrès ont été réalisés, avec des perspectives de croissance plus optimistes pour les pays désireux d’embrasser le changement. Les données suggèrent également qu’une plus grande part de la croissance de la zone euro vient de la hausse de la demande intérieure, une évolution favorable devrait permettre que  l’euro soit apprécie par rapport au dollar au cours des prochaines années.

L’énorme disparité des taux de chômage entre l’Europe et les Etats-Unis  se résume à la question de l’entrée et de sortie du travail dans un marché libre. les gouvernements pro-syndicales et des syndicats puissants ont détruit la question du travail européen. La réalité est qu’une fois qu’une entreprise embauche un employé supplémentaire dans différents pays, il est presque impossible ou très coûteux de le laisser aller. Alors, que font les gestionnaires d’entreprise européens rationnels dans cet environnement de travail hostile? Ils utilisent des alternatives aux nouvelles embauches, y compris plus d’heures supplémentaires pour les travailleurs actuels, une plus grande utilisation de l’automatisation, plus l’utilisation de la main-d’œuvre européenne Pacific Rim Central ou moins coûteux, et un plus grand investissement dans les sociétés non-européennes qui opèrent dans plus d’endroits favorables aux entreprises.

Chômage : la France mauvaise élève de la zone euro by Lopinionfr

Les gouvernements européens libéraux reprochent que leurs taux de chômage soient élevés a cause de la technologie qui reduit le nombre d’emplois et la concurrence accrue des pays où les salaires sont plus bas.

Cependant, ils sont incapables d’expliquer pourquoi le taux de chômage aux États-Unis et la Grande-Bretagne sont beaucoup plus bas – Ses pays sont soumis aux mêmes pressions concurrentielles. les réalités du chômage élevé et des perspectives de croissance économique limitée sont enfin amener par les dirigeants syncdicaux à la table de négociation, avec des progrès notamment en Allemagne. Les  travailleurs allemands dans diverses industries, principalement la fabrication, ont convenu d’une plus grande flexibilité en échange de promesses que les emplois soient maintenus.

Les travailleurs allemands adoptent des semaines de travail plus souples et plus. En outre, de plus en plus des travailleurs allemands et d’autres se négocient fixes (mais la baisse) des primes pour quelque chose courante dans le monde occidental – le partage des bénéfices. La capacité des pays européens à profiter de perspectives de croissance solides dans les prochaines années est liée en partie à une telle flexibilité du travail.

 

L’économie de l’Europe : les défis du chômage élevé et de faible croissance économique – Partie 1 de 2

L’économie de l’Europe

Des millions de citoyens européens se trouvent dans un monde imaginaire de «vouloir garder les choses de la façon dont ils ont été« comme les fondamentaux du style européen du gouvernement continuent de s’effriter. L’Europe ne peut tout simplement pas les choses comme elles étaient.

L'économie de l'Europe

Neanmoins, des millions de la <Vielle Europe>, en particulier la France, l’Allemagne, l’Italie, et l’Espagne refusent d’accepeter la realite d’une meilleure concurrence mondiale et les programmes sociaux inabordables parraines par le gouvernement. Leurs inquietudes sont nombreuses, y compris une externalisation importante d’emplois. Le chomage toujours eleve. Un systeme educative faible. Une societe vieillissante. Une population globale a la baisse, et les nouveaux concurents mondiaux, en particulier la Chine, l’Inde. De nombreux pays de l’Europe orientale.

Les Europeens font face a un barrage de questions. Avec des moyens limites pour echapper a la lenteur economique et de chomage eleve. Ce ne fut toujours pas le cas. Les Europeens tradittionnelement ont trouve beaucoup de leurs entreprises prisees comme des concurents redoutables. Beaucoup restent dans ce role, peut-etre conduit par les constructeurs allemands. Les niveaux raisonables de croissance econonique et de faibles taux de chomage etaient la norme dans les decennies, mais plus maintenant.

 

L’Union Europeen

L'Union Europeen

Il a pour objectif general de melanger ensemble une Europe unifiee. Inclure la capacite de soutenir concurrence mondiale comme une unite economique coherente. De nombreux success ont ete trouve, y compris la capacite de reduire considerablement la paperasserie et les tracas impliquant le commerce entre les nations Europeene.

La creation d’une monnaie unique pour la communaute Europeenne a eu des resultats mitiges. La monnaie Euro beneficie d’une large acceptation en tant que monnaie mondiale majeure ( en second lieu seulement le dollar ). Cependant, la perte de flexibilite entre de petites nations au sein de l’Europe a une tres grande frustration.

L’Europe de demain

Les perspectives de croissance sont modestes que le modele Europeen de protection social etendue. Les industries protegees, les impots eleves, et quelques idees sur le marche libre restent sans foundation. Cependant, des entreprises par milliers ont perdu des emplois dans la Vielle Europe. Finalement ils ont ajoute des emplois Republique tcheque, la Slovaquie, la Roumanie et la Hongrie.

Moins de corps

L’Europe est egalement confronte a une baisse reelle de la population. Le taux de natalite europeen ( comme au Japon et en Russie ) est bien en dessous du <taux de remplacement> de 2,1 enfants pour chaque femmes en age de procreer. Pour l’europe occidental dans son ensemble, le taux de natalite est de 1,5 avec des taux inferieurs a la vieille Europe. La poursuite de ces faibles taux de natalite pour les annees a venir entrenairait l’ensemble des populations en forte baisse. De menacer la capacite des contribuables  pour financer des depenses sociales du future gouvernement.

Selon toute vraisemblance , la croissance plus forte de la population globale est attend. Cependant il sera le resultat des taux plus eleves de la natalite dans les pays les  plus pauvres de la zone euro et l’immigration plus forte ( legaux et illegaux ) en France, Allemagne, Italie et ainsi de suite.

Des niveaux d’indemnisation du chomage de la zone euro et le bien etre ont traditionnellement fourni de nombreux citoyens avec une capacite de survivre tout en manquant d’emplois. Beaucoup ont vecu au frais du public pendant des annees . Taux de chomage moyen de 9% a 10 en Allemagne et 8 % a 9 % en France par rapport au taux de moitie aussi eleve aux Etats-Unis et au Japon.

La vie dans la Vielle Europe comprends les <nantis> ( a haut salaire des travailleurs syndiques) et les demunis ( des millions de jeune gens qui se deplaceront entre les possibilities d’emplois limite et plus d avantage sans employ confortable que trouve dans la plupart des regions du monde ). Pas une belle image pour les jeunes.

L’Expansion de l’eurozone

Plus gros est mieux ou alors etait l’etat d’esprit des dirigeants europeen. L’union europeenne comprenait 12 pays membres il ya une decennie. Finalement il est aujourd’hui  environ 25 nations. Representant 450 millions de personne. Un groupe coherent? des dizaines de millions de nouveaux citoyens membres parlent des langues differentes et representent des cultures tres differentes, y compris l’augmentation des populations islamiques.

Les citoyens des pays riches bouillonnent a l’ajout de 10 nations pauvres. Pour la plupart au cours des dernieres annees. Avec l’augmentation de d’anxiete au sujet de la perte de leur emplois mieux remunere des plus pauvres qui disposent des niveaux des salaires beaucoup plus bas.

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Le financement par les fondateurs et les associés / actionnaires

Les premiers « financeurs de l’entreprise » sont bien souvent les associés fondateurs qui apportent les fonds lors de la création.

Apport personnel


Sommes versées par le gérant et ses associés considérées comme fonds propres et augmentées des bénéfices constatés à chaque clôture de bilan ( non reversés en dividendes). Les banques accordent une importance capitale à la relation fonds propres et endettement en calculant divers ratios financiers ( indépendance ou autonomie financière ).

Comptes courants d’associés


Appelés « quasi-fonds propres », ils désignent les avances de fonds consenties par les associés détenant au moins 5% du capital. Cette créance détenue sur l’entreprise est remboursable et rémunérée selon des modalités définies dans les statuts ou par la signature d’une convention. La rémunération s’appuie sur la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pour des prêts aux entreprises à taux variable d’une durée de deux ans et les intérêts recueillis sont fiscalement déductibles. Le capital doit être entièrement libéré. Les banques exigent souvent le blocage des sommes versées.

Love money


Ceci consiste en une levée de fonds auprès de proches ( parents, amis, collègues…) qui croient en la faisabilité du projet. Il est considéré comme premier fond avec l’apport personnel.Depuis l’existence de la loi pour l’initiative économique, une réduction d’impôt ( 25% des versements effectués ) est appliquée à toute personne physique investissant dans le capital de sociétés non cotées.

Business angel


Le business Angel est une personne physique, souvent cadre supérieur ou ancien chef d’entreprise qui investit une partie de son épargne dans le capital d’une entreprise innovante à fort potentiel. La prise de participation du business angel est minoritaire et ce dernier fait profiter le gérant de ses compétences, de son réseau professionnel…
Les business angels sont organisés en réseaux qui permettent la mise en relation d’investisseurs potentiels avec des entrepreneurs ( SIBA : société d’investissement des business angels).Les business angels ne prennent pas part à la gestion de l’entreprise, investissent de grosses sommes d’argent dans plusieurs projets et sont souvent spécialisés ( réseaux géographiques, sectoriels…).
Ils interviennent en début d’activité avant de s’adresser à des sociétés de capital risque.

“Rue des entrepreneurs” : licenciement sec

La direction de France Inter vient de mettre fin à l’une des émissions phare de sa grille. Le duo Didier Adès-Dominique Dambert présentait “Rue des entrepreneurs” depuis vingt-six ans. La direction de Radio France leur reproche une attitude de harcèlement moral. L’enquête disciplinaire a débouché sur une procédure de licenciement à leur encontre.
“Rue des entrepreneurs” : licenciement sec

Le 1er mai, les auditeurs de France Inter seront surpris. Rue des entrepreneurs, l’une des émissions historiques de la chaîne disparait définitivement de la grille. Jamais plus, en effet, ils n’entendront le magazine d’économie et de société animé par Dominique Dambert et Didier Adès depuis 26 ans. Les deux producteurs faisaient depuis quelques mois l’objet de mesures disciplinaires, après la plainte d’une collaboratrice. Le 30 avril, ils ont reçu une lettre de licenciement pour faute grave.

Le duo qui proposait pourtant une émission d’une rare qualité, ne s’entendait pas. D’ailleurs il ne s’en cachait pas. Leurs désaccords créaient un insupportable malaise dans leur équipe. Aussi brillants soient ils, travailler pour eux était devenu mission impossible. « Nous n’avons jamais maltraité les gens, se défend Dominique Dambert. Nous avons eu parfois des collaborateurs qui n’avaient pas le profil. » Triste et désabusée, elle ajoute : « samedi dernier, nous ne savions pas, que l’on présentait notre dernier magazine. Aujourd’hui, nous voulons laver notre honneur et que l’on nous rende justice. Pour cela, nous faisons confiance à nos avocats. »
Philippe Val, directeur de France Inter, n’est pour rien dans cette décision. Elle concerne la direction des ressources humaines de Radio France où l’on refuse de se prononcer sur les griefs des plaintes, se retranchant derrière la confidentialité du dossier. A 61 et 64 ans, Dominique Dambert et Didier Adès voulaient continuer à exercer leur métier. Leur émission nous manquera, même si l’on sait qu’en interne on les appelait les Thénardier.

Si l’on en croit la grille des programmes de France Inter, la case horaire devrait être occupée par Brigitte Jeanperrin et son émission Carrefour de l’éco.

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France Info se penche sur « les maisons Borloo » et interroge Armor Habitat

les maisons BorlooIl y a deux ans, Jean-Louis Borloo promettait 20.000 à 30.000 maisons à 100.000 euros par an. Il y en a aujourd’hui… quatre en France ! Le pavillon bon marché se heurte en partie au prix des terrains, un frein largement sous-estimé. Enquête exclusive de France Info, en trois parties :

  • De la fameuse idée à l’idée “fumeuse”
La maison à 100.000 euros, promise à l’automne 2005 par Jean-Louis Borloo (alors ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale), peine à voir le jour. La faute à la flambée des matières premières, à la frilosité des municipalités (surtout à gauche), au manque d’intérêt des promoteurs et surtout au prix du foncier non bâti (les terrains). Fin 2007, les constructeurs en avaient livré quatre, toutes à Ploërmel (Morbihan). Et pour 2008, les ambitions restent mesurées, quelque 400 à 500 maisons devraient être livrées, des maisons à… 120.000 euros, selon l’Association des maisons à 100.000 euros, très opportunément rebaptisée Association française d’accession populaire à la propriété (Afap).
  • Entre temps, la flambée des cours des matières premières est passée par là. La hausse des prix des terrains aussi. C’est même le frein principal au décollage du pavillon populaire : trouver des mètres-carrés à prix accessible en périphérie urbaine relève de la mission quasi impossible. Alors, il faut faire preuve d’audace et de créativité.

    Ainsi, à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), la mairie a cédé le terrain constructible pour un euro symbolique. Le Crédit Foncier a imaginé un nouveau mode de financement, le Pass foncier, qui permet l’acquisition différée du terrain : la commune en reste propriétaire pendant 25 ou 30 ans et le loue à prix modique. Une fois la maison remboursée, le propriétaire acquiert sa parcelle.

Pour relancer le projet, il faut donc en premier lieu une sérieuse volonté politique. De la part des municipalités avant tout, alors qu’à gauche ça traîne un peu des pieds. De la part des promoteurs également. Pour conserver leurs marges tout en restant dans le budget (70.000 euros hors terrain), ces derniers ont été tentés de rogner sur la qualité : le plastique remplace le carrelage, du polystyrène à la place de la laine de verre, huisseries, enduits, tuyauterie… tout est réalisé à l’économie. Comme dans les « Chalandonnettes ».

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Groupements d’employeurs

Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…).

L’embauche par un groupement d’employeurs

A savoir

Les groupements d’employeurs peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Sommaire

Fiche détaillée

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?

Un groupement d’employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises. _ Cette structure peut être constituée sous forme associative (association loi 1901 ou association régie par le code civil local en Moselle, dans le Bas-rhin et le Haut-rhin), ou encore sous forme de société coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux,…). Sauf si il s’agit de coopératives agricoles, les sociétés coopératives existantes peuvent également développer, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1323 du 7 septembre 2007, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d’employeurs (voir précisions ci-dessous).

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) relevant du titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime ont également la faculté de développer, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d’employeurs et peuvent, à ce titre, mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 30 % de leur masse salariale.

Le but du groupement d’employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail. Celui-ci doit être établi par écrit et comporter, notamment : les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification professionnelle du salarié, la liste des utilisateurs potentiels, les lieux d’exécution du travail. Le contrat garantit également l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire. Le groupement est ainsi un moyen efficace de fixer une main-d’œuvre dans un bassin d’emploi, notamment en zone rurale.

  • Un groupement d’employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire.
  • Dans les conditions spécifiques fixées par les articles L. 1253-19 à L. 253-23 du code du travail, et dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…). Sur la détermination de la convention collective applicable aux salariés de ces groupements, voir précisions ci-dessous.

Ne pouvant effectuer que des opérations à but non lucratif, le groupement n’exerce pas d’activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d’entreprises extérieures.. Par ailleurs, le groupement a vocation à recruter sur des emplois stables (contrat à durée indéterminée – CDI) puisque son objet est d’associer des employeurs qui, pris séparément, ne pourraient pas supporter la charge d’un emploi permanent.

Les groupements d’employeurs peuvent bénéficier du label « groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification » (GEIQ). Celui-ci est délivré, pour une durée d’un an, par l’association « Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification » (CNCE-GEIQ) aux groupements d’employeurs qui se conforment aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme du ministre chargé de l’emploi. Ce label peut être renouvelé chaque année au vu d’une évaluation dont les modalités sont définies par ce même cahier des charges. Sur les dispositions spécifiques applicables aux GEIQ, on pourra se reporter aux précisions figurant dans l’Instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008 et au site Internet du CNCE-GEIQ.
Le dispositif des emplois d’avenir est ouvert aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Qui peut adhérer à un groupement d’employeurs ?

Toute personne physique ou morale entrant dans le champ d’application d’une convention collective (en raison des salariés qu’elle emploie déjà, ou qu’elle est susceptible d’employer), quelles que soient son activité (libérale, commerciale, industrielle ou agricole) et sa forme juridique.
Des personnes physiques ou morales n’entrant pas dans le champ d’application de la même convention collective peuvent également constituer un groupement d’employeurs. Elles devront alors choisir ensemble la convention collective applicable aux salariés du groupement (voir ci-dessous). La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peut apporter une aide si nécessaire.

À quoi sert un groupement d’employeurs ?

Les motifs qui peuvent conduire des petites et moyennes entreprises à se réunir pour créer un groupement d’employeurs sont à la fois divers et multiples. Par exemple :

  • créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont des chefs d’entreprises souhaitent s’attacher les services ;
  • occuper à temps partiel, pour un nombre d’heures correspondant exactement à leurs besoins, un salarié possédant une qualification particulière (technicien qualité, comptable…) ;
  • maintenir sur plusieurs entreprises l’emploi d’un salarié que son entreprise d’origine serait, sinon, obligée de licencier ;
  • utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps ;
  • bénéficier occasionnellement d’un appoint de main-d’œuvre.

Par ailleurs, la mise à disposition de salariés par un groupement d’employeurs entrant dans le champ d’application d’une même convention collective, peut avoir pour objet de permettre le remplacement de salariés suivant une action de formation prévue par le code du travail.

Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?

Les entreprises

  • ont recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;
  • bénéficient de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
  • supportent, chacune d’entre elles, les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
  • sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié ;
  • peuvent bénéficier, de la part du groupement, d’aide ou de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Les groupements d’employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de ces jeunes et de ces demandeurs d’emploi. Une convention doit être conclue entre le groupement et le représentant de l’Etat dans le département. Sont plus particulièrement concernés les groupements d’employeurs fédérés autour de la charte de qualité et du label GEIQ (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification). Le montant de l’aide est fixé à 686 € par accompagnement et en année pleine.
L’aide est cumulable avec l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail/maladies professionnelles dont bénéficie le groupement au titre de la conclusion de ces contrats avec certains bénéficiaires ; sur ce point, on se reportera à la fiche consacrée au contrat de professionnalisation

Les salariés du groupement

  • relèvent d’un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d’organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs ;
  • ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement, c’est-à-dire des utilisateurs potentiels (pour une exception à cette règle, voir « Remarque » ci-dessous)
  • sont couverts par une convention collective ;
  • bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement ;
  • ont l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés. A noter que les statuts des groupements d’employeurs peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs, des règles de répartition de ces dettes entre les membres du groupement, opposables aux créanciers ; ils peuvent également prévoir des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement.
Pendant la durée de la mise à disposition, et dans les conditions mentionnées à l’article L. 1253-12 du code du travail l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Dans les conditions prévues par le Code du travail, les salariés d’un groupement d’employeurs qui n’a pas mis en place un dispositif d’intéressement peuvent bénéficier du dispositif d’intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l’accord le prévoit. Des dispositions similaires sont prévues au titre de la participation (art. D. 3321-2 et suivants du Code du travail) et des plans d’épargne salariale (art. D. 3331-2 et suivants du Code du travail).

Lorsque le groupement d’employeurs a pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition de chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, les contrats de travail conclus par ce groupement peuvent ne pas mentionner la liste des utilisateurs potentiels et ne préciser que la zone géographique d’exécution du contrat qui doit prévoir des déplacements limités ; cette dérogation s’applique également aux groupements d’employeurs ayant pour objet principal le remplacement des chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale. Ces groupements ont pour activité principale le remplacement des personnes mentionnées ci-dessus et de leurs salariés, en cas d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité, de décès ou en cas d’absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d’une formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour créer un groupement d’employeurs, il suffit de respecter les formalités suivantes :

  • constituer structure susceptible d’accueillir un tel groupement ;
  • élaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérents ;
  • lorsque tous les adhérents relèvent de la même convention collective, informer l’inspection du travail de sa constitution ;
  • lorsque le groupement est créé par des entreprises ne relevant pas de la même convention collective, le déclarer auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département dans lequel le groupement d’employeurs a son siège social. Lorsque le contrôle du respect de la législation du travail par les différents membres du groupement relève de plusieurs autorités administratives, la déclaration est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Cette déclaration, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, est adressée par lette recommandée avec avis de réception ;
  • informer les institutions représentatives du personnel existant dans les entreprises concernées de la constitution et de la nature de la structure mise en place.
Les groupements d’employeurs qui ont pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition de chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, de chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale doivent faire l’objet d’un agrément par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du département dans lequel le groupement a son siège social. La demande d’agrément, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, doit être adressée au directeur régional dans le mois suivant la constitution du groupement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

 

Comment choisir la convention collective applicable au groupement ?

Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement.
Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. La loi fixe des critères qui permettent de faciliter le choix de la convention collective applicable. Celle-ci doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement.
La convention retenue peut enfin être celle de l’activité qui bénéficie du plus grand volume horaire de mises à disposition. La convention proposée par le groupement doit être mentionnée dans la déclaration à l’autorité compétente afin que celle-ci puisse se prononcer dans le délai d’un mois. Ce délai permet à l’administration de s’opposer à l’activité du groupement si la convention collective choisie ne répond pas aux exigences du Code du travail (convention qui ne paraît pas adaptée aux classifications professionnelles ou aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement).

Lorsque des groupements d’employeurs sont créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…), la convention collective applicable est déterminée selon les règles suivantes : lorsque les adhérents de droit privé du groupement entrent dans le champ de la même convention collective, c’est cette convention qui s’applique ; dans le cas contraire, tous les adhérents choisissent la convention collective qu’ils souhaitent voir appliquée par le groupement, sous réserve des dispositions de [l’article D.1253-7 du Code du travail.

 

Quelle sont les conditions d’exercice de l’activité de groupement d’employeurs par une coopérative existante ?

Les sociétés coopératives existantes (sauf celles relevant du titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime) ont la faculté de développer, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d’employeurs. Dans ce cas, un certain nombre de dispositions spécifiques leur sont applicables.

La société coopérative est tenue de déclarer l’exercice d’une activité de groupement d’employeurs selon les modalités prévues aux articles R. 1253-35 à R. 1253-52 du code du travail. Elle doit également préciser l’organisation qu’elle entend mettre en oeuvre pour respecter les obligations spécifiques prévues par la réglementation.

Les mentions dans les statuts

La coopérative qui entend développer l’activité de groupement d’employeurs doit mentionner dans ses statuts, préalablement à son exercice effectif, cette activité ainsi que la responsabilité solidaire des associés pour les dettes qui en résulte à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

Le groupement d’employeurs ne peut se livrer qu’à des opérations à but non lucratif. Les moyens de toute nature qui lui sont affectés doivent être identifiés et la comptabilité afférente à ses opérations doit être séparée.

Le recrutement et la mise à disposition de salariés La coopérative peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l’activité de groupement d’employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités. Les dispositions de l’article L. 1253-9 du code du travail s’appliquent au contrat de travail de ces salariés dès lors qu’ils sont affectés même partiellement à l’activité de groupement d’employeurs : le contrat de travail doit donc obligatoirement être écrit et indiquer les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d’exécution du travail.

La coopérative peut aussi :

  1. Soit mettre à la disposition de l’un des membres du groupement d’employeurs un de ses salariés qui n’est pas affecté à cette activité ;
  2. Soit utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l’activité de groupement d’employeurs.
    Dans ces deux cas, l’employeur doit remettre au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge une proposition écrite d’avenant à son contrat de travail. Cette lettre précise que le salarié dispose d’un délai de 15 jours à compter de sa réception pour faire connaître sa décision. En l’absence de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir refusé cette proposition. L’employeur ne peut tirer aucune conséquence de ce refus sur la situation du salarié.

L’avenant ainsi conclu mentionne la durée du changement d’affectation. Pour le cas visé au 1° ci-dessus, il comporte en outre les clauses suivantes : conditions d’emploi et de rémunération, qualification du salarié, liste des utilisateurs potentiels et lieux d’exécution du travail.

L’Observatoire de la Gouvernance du CJDES

Une dynamique de Coop de France1
Signe d’une relation avec le Cjdes, Coop de France a eu recours dans un passé récent au bilan sociétal, cet outil développé par le Cjdes.

L’Observatoire de la Gouvernance du CJDES
Philippe Mangin, Président du mouvement coopératif agricole, déclarait ainsi en 2001 :
« les coopératives doivent servir leurs adhérents au quotidien à travers leurs performances mais aussi par leurs spécificités, qui ne se limitent pas à des obligations statutaires. Le bilan sociétal permettra de faire apparaître les retombées non lisibles dans un rapport d’activité classique ».

Les entreprises coopératives représentent un poids économique important dans le paysage agricole et alimentaire :
• leur chiffre d’affaires global est évalué à près de 80 milliards d’euros pour l’année 2007 (en incluant les filiales) ;
• 3 200 entreprises industrielles et commerciales (coopératives, unions et SICA) et 12 700 CUMA ;
• Plus de 1 500 filiales type SA, SAS, SARL ;
• 40% de l’agroalimentaire français ;
• Au moins 150 000 salariés permanents ;
• Sur 406.000 d’exploitations agricoles (exploitations à temps plein uniquement), les 3/4 sont adhérentes d’une coopérative au moins.

Du contrôle à la définition des instances de la gouvernance
Créé en 2006 le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) est le garant du respect des textes et des règles de la Coopération agricole. Il délivre et retire l’agrément des coopératives. Il définit également les principes et élabore les normes de la révision des coopératives agricoles. Ainsi, elles doivent se conformer à des statuts types homologués par le ministère de l’agriculture et, désormais, leur création est subordonnée à un agrément délivré par le Haut Conseil de la Coopération Agricole.
La question de la formalisation de la gouvernance et du contrôle, en l’occurrence, amènent à s’interroger sur le périmètre de la gouvernance et sa définition. La gouvernance s’entend globalement c’est-à-dire au regard non seulement des rôles respectifs et des missions du Président et du directeur général mais aussi du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
L’Assemblée souligne que la place des coopérateurs est fondamentale. Dans le monde agricole les adhérents sont souvent très présents car les résultats de la coopérative déterminent une part non négligeable de leurs propres résultats économiques.
Une coopérative agricole est une entreprise qui obéit à des finalités qui lui sont propres : propriété des agriculteurs qui détiennent son capital et lui apportent leur production, elle a reçu pour mission de valoriser et de commercialiser la production de ses adhérents. Ce qui explique largement l’interaction entre la coopérative et l’adhérent et donc son implication dans le mode de gouvernance opéré par la coopérative.
Les coopératives agricoles sont nées de la volonté des agriculteurs de créer des outils d’approvisionnement, de collecte, de transformation et de commercialisation qui soient le prolongement de leur exploitation. Des outils qui leur permettent de ne pas être réduits au simple rôle de fournisseurs de matières premières, sans pouvoir ni influence. A cet effet, ils sont engagés par l’apport en produits agricoles et en capital social.
Formaliser les règles de gouvernance induit aussi une façon de produire ensemble, et s’exprime comme un gage d’efficacité collective.
Instances de consultation, les coopératives agricoles permettent aux adhérents de se positionner sur des stratégies d’entreprise. Par exemple, dans une coopérative importante, la consultation et le vote récent de 3 000 adhérents qui se sont déclarés contre l’usage des OGM, car jugés insuffisamment perfectionnés, en est une illustration.
Cet exemple illustre une fois de plus que le clivage « grandes coopératives/petites coopératives est relativement artificiel et réducteur : on peut avoir des très grandes coopératives qui ont construit des systèmes de délibérations décentralisés et des petites coopératives qui vont fonctionner de façon très « autocratique ».

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Le projet de loi sur le dialogue social adopté

Comme une lettre à la Poste. Les députés ont adopté en première lecture ce mardi 2 juin le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi du ministre du Travail, François Rebsamen. Le texte qui vise à simplifier les négociations entre syndicats et patronat sera étudié au Sénat le 22 juin. Voici ses principales dispositions.

> Le regroupements d’instances

Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une Délégation unique du personnel (DUP). Jusqu’ici, la DUP était réservée aux entreprises de moins de 200 salariés et n’incluait pas le CHSCT. Existant depuis 1993, elle est utilisée par 60% des entreprises concernées. Les moyens des élus seront préservés. Au-delà de 300 salariés, les entreprises devront passer par un accord majoritaire pour regrouper partiellement ou totalement les instances.

Par ailleurs, les députés ont inscrit l’obligation de mettre en place des administrateurs salariés au sein des holdings de tête des groupes. Ils ont aussi imposé des administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1.000 personnes, contre 5.000 actuellement.

> Des procédures simplifiées

Les 17 obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise seront regroupées en trois grands rendez-vous. Les négociations obligatoires seront rassemblées en trois séquences (rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, emploi), dont la périodicité pourra être assouplie par accord d’entreprise. En l’absence de délégués syndicaux, des représentants du personnel et des salariés mandatés par les syndicats pourront conclure plus facilement des accords avec l’employeur.

> L’égalité professionnelle encouragée

Pour les instances représentatives du personnel, les listes aux élections professionnelles devront être composées « alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ». Suppression en tant que tel du « rapport annuel de situation comparée », obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et remontant à la loi Roudy de 1983, mais reprise de ses éléments dans la base de données partagée avec les représentants du personnel.

> La création d’une représentation pour les TPE

Pour les Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), où rien n’existait, une représentation externe a minima est créée via des « commissions régionales paritaires » interprofessionnelles (10 membres syndicaux, 10 patronaux) avec une mission générale de « conseil », d' »information » et, ont ajouté les députés, de « médiation ». Ils ont aussi autorisé les membres de ces commissions à avoir accès aux locaux des entreprises, sur autorisation de l’employeur.

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